Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise individuelle OSHINE (ci-après "l'Entreprise") et ses clients (ci-après "le Client"), qu'ils soient particuliers ou professionnels, pour toute commande de prestations de nettoyage : Nettoyage intérieur de véhicules et mobilier textile (canapés, tapis, matelas, chaises).

2. Commande et acceptation des CGV

Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. La commande est validée après signature du devis, acceptation par voie électronique ou paiement de la prestation.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les prix des prestations sont exprimés en euros TTC.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande, tel que présenté dans la grille tarifaire OSHINE.

Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, Virement bancaire, Espèces, Chèques.

4. Conditions d'annulation

Le Client peut annuler une prestation sans frais jusqu'à 48 heures avant la date prévue de l'intervention.

• En cas d'annulation moins de 48 heures avant la prestation : 50 % du montant total TTC sera facturé à titre d'indemnité.
• En cas d'absence du Client lors du rendez-vous, la prestation sera considérée comme due et facturée à 100 %.

5. Exécution des prestations

Les prestations sont réalisées conformément au devis accepté et à la grille tarifaire en vigueur.

Les prestations peuvent être réalisées par des prestataires partenaires dûment formés et engagés par contrat.

En cas d'indisponibilité d'un prestataire prévu, OSHINE s'engage à proposer un remplacement dans les meilleurs délais, ou à proposer un report sans frais. En cas d'impossibilité de remplacement, la prestation sera annulée sans frais pour le Client.

Dans le cadre de la qualité de service, la société OSHINE ou ses prestataires peuvent réaliser des photos avant et après intervention, strictement à des fins de preuve de réalisation et de suivi interne. Ces photos ne sont pas diffusées publiquement sans l'accord du client.

6. Délai de paiement (B2B uniquement)

Pour les clients professionnels, les factures sont payables dans un délai maximum de 30 jours fin de mois, sauf accord spécifique.

En cas de retard de paiement, des pénalités légales seront appliquées conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.

7. Droit de rétractation (Clients particuliers uniquement)

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord exprès du Client.

8. Responsabilité

OSHINE s'engage à fournir un service de qualité professionnelle.

Toutefois, l'Entreprise ne saurait garantir la disparition totale de taches anciennes ou incrustées.

L'Entreprise ne pourra être tenue pour responsable en cas de dégradation liée à l'usure normale ou à un défaut de matériau.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.

Elles ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.

Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits en contactant OSHINE.

10. Propriété intellectuelle

Le site internet, le logo, la marque OSHINE, ainsi que l'ensemble des documents commerciaux restent la propriété exclusive de l'Entreprise.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'Entreprise.